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Chapitre complet

Sommaire

Le secteur industriel est à l’origine d’émissions dues d’une part à la consommation de combustibles fossiles et d’autre part aux procédés industriels qui émettent du CO2 et d’autres gaz à effet de serre. Les secteurs qui utilisent le plus de combustibles fossiles sont le secteur de la production de ciment, celui de la chimie et celui de l’industrie alimentaire, qui représentent plus de 90 % des émissions. Ce n’est que dans le cas de la chaleur industrielle à haute température (supérieure à 120 °C) qu’il n’est actuellement pas possible de remplacer tous les procédés par des systèmes de chauffage renouvelables, car le CO2 est parfois indispensable pour le processus.

La plupart des émissions liées aux processus industriels proviennent de la production de ciment et de la consommation d’hydrofluorocarbures dans les unités de refroidissement et de climatisation. Par ailleurs, le secteur des services contribue principalement aux émissions liées au chauffage.

Au cours des dernières années, les émissions de l’industrie suisse ont diminué, principalement en raison de l’externalisation d’activités à forte intensité de CO. En d’autres termes, elles n’ont pas vraiment été réduites, mais simplement délocalisées.

Image symbolique : Site d'incendie d'une décharge d'appareils électroniques à Agbogbloshie, au Ghana.

Les instruments qui tentent de couvrir ce secteur ne sont pas suffisamment efficaces. Selon le Contrôle fédéral des finances suisse, le système suisse d’échange de quotas d’émission (SEQE) n’a jusqu’à présent pratiquement pas créé d’incitations à la réduction des émissions. De plus, les accords d’objectifs, avec lesquels les grands émetteurs peuvent s’exempter de la taxe régulière sur le CO2, ne conduisent pas à des réductions d’émissions supplémentaires, mais subventionnent plutôt le maintien du statu quo.

Afin de devenir compatible avec un avenir sûr et écologique, l’industrie et le secteur des services doivent prendre leurs responsabilités et se décarboner rapidement. Enfin, nous devons pouvoir consommer les produits et services dont nous avons besoin sans craindre que notre consommation n’alimente la crise climatique.En même temps, il faut promouvoir et mettre en œuvre l’innovation en matière de technologies et de matériaux durables.

La transformation de ce secteur dépend fortement de certaines mesures politiques couvertes dans d’autres chapitres du CAP. Les plus importantes sont : le moratoire sur les nouvelles infrastructures, l’interdiction et l’obligation de remplacement des systèmes de chauffage à combustibles fossiles, la tarification générale des gaz à effet de serre et l’ajustement du carbone aux frontières.

Image symbolique : Pelles à roue-pelle 288 et 258 dans la mine de charbon de surface de Garzweiler en Allemagne.

En plus de celles-ci, nous proposons sept mesures sectorielles. Premièrement, nous proposons d’interdire la production, l’importation et l’utilisation de produits utilisant des substances synthétiques dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 50 (ce qui signifie qu’elles sont 50 fois plus dommageables pour le climat que le CO2). Pour les demandes qui ne peuvent pas obtenir l’autorisation de nouvelles substances à court terme, comme les demandes médicales, une taxe de 500 CHF/t CO2eq est facturée.

Deuxièmement, toutes les entreprises qui produisent des émissions directes supplémentaires qui ne sont pas déjà couvertes par les autres mesures sectorielles doivent élaborer et mettre à jour régulièrement des plans d’actions « net-zéro » pour complètement se décarboner. D’ici à 2030, toutes les mesures viables et prêtes à être appliquées doivent être mises en œuvre. Dans le cas contraire, leur licence d’exploitation est révoquée. Pour la mise en œuvre de mesures non rentables, un soutien financier et technique à l’innovation en matière de procédés et de produits peut être fourni. En même temps, un programme de technologie « net-zéro » devrait aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures dont la faisabilité technique fait aujourd’hui défaut. Afin de parvenir à une diffusion rapide et parce que la lutte contre la crise climatique doit être un effort commun, la protection par brevet de ces nouvelles technologies sera limitée.

 

Mesures