Berne, 7 avril 2020

Pas de traitement préférentiel pour le transport aérien!

Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux,

Suite à la crise liée au coronavirus, la Suisse tourne au ralenti et les avions sont cloués au sol. Les compagnies aériennes telles que Swiss et Easyjet réclament un soutien public. Pourtant, le transport aérien international bénéficie déjà de privilèges fiscaux importants par rapport aux autres secteurs économiques: il n’est soumis ni à un impôt sur le kérosène, ni à la TVA. C’est une des raisons pour lesquelles la compagnie Swiss a réussi à engranger ces 15 dernières années des bénéfices à hauteur de 5 milliards de francs.1 Malgré cela, Swiss revendique désormais une aide publique de la Suisse.

Le transport aérien est à l’origine de 19% de l’impact climatique de la Suisse. Selon les prévisions effectuées avant la crise du coronavirus, le transport aérien deviendra le secteur pesant le plus lourd dans le bilan climatique de la Suisse d’ici 2030.2 Jusqu’à présent, le transport aérien a refusé d’apporter une contribution significative aux objectifs mondiaux de réduction des émissions. Car cela implique une réduction importante du volume du trafic aérien.

Les plans de sauvetage ne doivent pas permettre au secteur aérien de retrouver son niveau de croissance, mais de s’adapter aux objectifs climatiques. C’est pour cette raison que nous exigeons les conditions suivantes:

  • Pas de nouveaux privilèges pour le transport aérien: toutes les branches économiques – que ce soit le secteur culturel, les indépendants ou les PME – sont affectées par la crise du coronavirus et doivent bénéficier de soutiens publics sous la forme de garanties de salaire ou de crédits-relais. Dans ce contexte, le transport aérien international qui n’est pas soumis à l’impôt sur le kérosène et à la TVA, ne doit pas profiter d’un nouveau traitement préférentiel par rapport aux autres branches économiques. Le soutien public doit garantir la protection des travailleuses et travailleurs et en aucun cas n’être utilisé pour relancer la croissance du trafic aérien. Vu le fort impact climatique du transport aérien, tout soutien public doit être lié à des conditions claires et efficaces en matière de politique climatique.

  • Réduction des émissions pour la protection du climat: Le trafic aérien a doublé ces 20 dernières années. Afin d’atteindre la neutralité carbone et de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1.5 degré, les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien devront significativement baisser.3 Cette réduction doit avoir lieu directement dans le secteur aérien et non à travers des systèmes de compensation, d’échange de certificats ou des mesures qui ont des répercussions négatives sur l’environnement et les droits humains.

  • Introduction d’un impôt sur le kérosène: chaque année le transport aérien est à l’origine de plus de 1 milliard de francs de coûts externes qui sont supportés par la collectivité, sous forme de nuisances pour la santé et pour le climat.4 A cela s’ajoute l’exonération à l’impôt sur le kérosène dont jouit le trafic aérien international et qui représente un manque à gagner d’environ 1,7 milliard de francs par an dans les caisses de l’Etat.5 Les compagnies qui réclament un soutien public durant les périodes difficiles devraient accepter de payer des impôts durant les périodes plus fastes. Le Conseil fédéral doit s’engager au niveau international pour abolir les privilèges du transport aérien et introduire rapidement un impôt sur le kérosène.

  • Transfert vers des moyens de transport plus durables: environ 80% des passagers qui décollent de la Suisse ont une destination européenne.6 Ces trajets peuvent être effectués avec des moyens de transport plus durables tels que le train. Un soutien public doit donc aussi être accordé pour le développement du trafic ferroviaire international, notamment les trains de nuit.

Les organisations suivantes vous demandent, Mesdames les conseillères fédérales, Messieurs les conseillers fédéraux, de promouvoir et de communiquer activement les mesures susmentionnées.

Avec nos meilleures salutations

ACG Association Climat Genève

actif-trafiC

Action Chrétienne Pour Le Climat

AgF Aktion gegen Fluglärm Altenrhein

Aînées pour la protection du climat

Alliance Climatique Suisse

ARAG Association des Riverains de l’Aéroport de Genève

ATCR-AIG Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport internationale de Genève

ATE Association transports et environnement

CARPE Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de l’environnement

CESAR Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable

DVFS Dachverband Fluglärmschutz Eltern fürs Klima

Ensemble à Gauche

Extinction Rebellion Suisse

Fair in Air

FLS Fluglärmsolidarität

Fondation Suisse de l’Énergie Fossil Free

Grands-parents pour le climat

Greenpeace Suisse

Grève de l’avion

Grève du Climat – Suisse

HabitatDurable

Jeune Parti Évangélique

Jeunesse Socialiste Suisse

Jeunes Vert-e-s

Klimastadt Zürich

Les VERTS

Médecins en faveur de l’Environnement

Mountain Wilderness Suisse

myblueplanet

Noe21

Ökostadt Basel

oeco Eglise et environnement

Pro Natura

Protect Our Winters Suisse

PS Suisse

Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Basel Mülhausen

SSF Schweizerischer Schutzverband gegen Flugemissionen

Stiftung gegen Fluglärm

VeFeF Vereinigung für erträglichen Flugverkehr

VFSN Verein Flugschneise Süd – NEIN

VgF Vereinigung gegen schädliche Auswirkungen des Flugverkehrs

Wettstein21

WWF Suisse

Références

  1. Tribune de Genève, Le grounding a commencé, Berne doit sauver Swiss, 25.03.2020
  2. https://www.aviation-verite.ch
  3. IPCC special report – Global Warming of 1.5 °C
  4. ARE, Coûts et bénéfices des transports
  5. AFD, Livraisons de carburants pour avions 2019 (taxe sur les huiles minérales: 739,50 CHF/1000 L)
  6. OFS, Transport aérien – Trafic de lignes et charter. Résultats annuels 2019